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Module de production des relevés 24

Qui doit produire le relevé 24 ?

Le relevé 24 doit être produit par toute personne qui a offert, au Québec et contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. C’est le cas d’une personne qui exploite notamment une garderie, un pensionnat, une colonie de vacances, un camp de jour ou un centre d’éducation préscolaire.

À quoi sert le relevé 24 ?

Le relevé 24 sert à déclarer les frais de garde d’enfants qui donnent droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

Est-ce qu’un sommaire doit être produit ?

Si vous avez déclaré des montants sur le relevé 24, vous êtes tenu de produire le sommaire 24.

Quel est le délai de transmission ?

Au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit celle visée par les relevés, vous devez transmettre les relevés 24 avec le sommaire 24 et transmettre les relevés 24 aux personnes qui ont payé les frais de garde.

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